Article 14. Organisation interne de l'exploitant

Article 14. Organisation interne de l'exploitant

1. L'exploitant doit disposer d'une organisation interne adéquate pour assumer les responsabilités et les services. L'organisation interne comporte l'obligation de disposer de professionnels de chaque secteur d'activité, qui doivent être titulaires de la qualification professionnelle reconnue officiellement et exigée par la réglementation applicable, et d'une structure hiérarchique, sous la forme d'un organigramme fonctionnel, avec une attribution claire des responsabilités et des cadres de commandement.

2. Le Gouvernement précise par voie réglementaire les conditions requises professionnelles du personnel d'exploitation de la station de montagne ayant des compétences dans le domaine de l'entretien des remontées mécaniques, de la sécurité, du secours, des pistes et des circuits ou d'autres matières analogues.

3. Le Gouvernement vérifie périodiquement, pour chaque exploitant, le respect des conditions requises techniques des professionnels de la station de montagne ayant des compétences dans le domaine de l'entretien des remontées mécaniques, de la sécurité, et du secours, des pistes et des circuits ou d'autres matières analogues.