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Loi 21/2021, du 15 juillet, portant modification de la Loi 17/2018, du 26 juillet, sur l'organisation du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire première. Conditions de poursuite des études en cours

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition transitoire première. Conditions de poursuite des études en cours

Les élèves qui, à l'entrée en vigueur de ce Loi, suivent une formation professionnelle du domaine sanitaire et social ou du domaine de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie poursuivront leur parcours de formation conformément aux normes en vigueur à ce moment-là jusqu'à l'achèvement de leurs études.

En vigueur depuis le 05/08/2021 · texte original · Loi 21/2021, du 15 juillet, portant modification de la Loi 17/2018, du 26 juillet, sur l'organisation du système… (BOPA 2021-08-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première de la Loi 21/2021, du 15 juillet, portant modification de la Loi 17/2018, du 26 juillet, sur l'organisation du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/21-2021/dt-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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