Loi 21/2021, du 15 juillet, portant modification de la Loi 17/2018, du 26 juillet, sur l'organisation du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
LoiDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire deuxième.
Pour les études de formation professionnelle qui ne relèvent ni du domaine sanitaire et social ni du domaine de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie, les normes en vigueur établies dans la Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran, s'appliqueront jusqu'à ce que le Gouvernement arrête par décret les nouveaux programmes de formation correspondants, en garantissant toujours que les élèves puissent achever leurs études dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont commencé le processus de formation.
Disposition transitoire deuxième de la Loi 21/2021, du 15 juillet, portant modification de la Loi 17/2018, du 26 juillet, sur l'organisation du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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