Loi 21/2021, du 15 juillet, portant modification de la Loi 17/2018, du 26 juillet, sur l'organisation du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
LoiArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
L'article 39 de la Loi 17/2018 , du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran, est modifié et rédigé comme suit : « Article 39 Le nombre d'élèves par classe au niveau éducatif de formation professionnelle initiale, pour autant que les infrastructures le permettent, ne doit pas être supérieur à vingt-cinq, sauf en cas de redoublements ou d'accueil de nouveaux arrivants en cours d'année. Le nombre d'élèves par classe au niveau éducatif de baccalauréat général ou baccalauréat professionnel, pour autant que les infrastructures le permettent, ne doit pas être supérieur à trente, sauf en cas de redoublements ou d'accueil de nouveaux arrivants en cours d'année. »
Art. 7 de la Loi 21/2021, du 15 juillet, portant modification de la Loi 17/2018, du 26 juillet, sur l'organisation du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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