Article 8

Article 8.

L'article 40 de la Loi 17/2018 , du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran, est modifié et rédigé comme suit : « Article 40

1. L'enseignant qui intervient au niveau éducatif de formation professionnelle initiale ou au niveau éducatif de baccalauréat général ou baccalauréat professionnel doit être titulaire, au minimum, d'un diplôme officiel de deuxième cycle universitaire. L'une de ses formations doit relever du domaine de la spécialité correspondante.

2. Les enseignants qui interviennent dans des matières ou des programmes technico-professionnels au niveau de formation professionnelle initiale ou au niveau de baccalauréat professionnel doivent être titulaires d'un diplôme officiel dans la spécialité ou bien justifier d'une expérience professionnelle suffisante dans le domaine correspondant, qui est déterminée par voie réglementaire.

3. À titre exceptionnel, lorsque l'enseignement n'a pu être assuré de façon continue pendant 15 jours calendaires dans un même domaine d'apprentissage et après épuisement des ressources de recrutement existantes, il est possible de recruter temporairement, et au maximum pour la durée de l'année scolaire pour laquelle le recrutement est effectué, du personnel intérimaire titulaire d'un diplôme officiel de premier cycle universitaire du domaine de la spécialité correspondante. Ce recrutement temporaire ne donne pas droit au personnel intérimaire d'accéder aux processus de sélection ni de faire partie de la liste de réserve de ce niveau éducatif.

4. Les enseignants doivent également suivre les plans de formation que le ministère chargé de l'éducation établit à cette fin. »