Loi 21/2021, du 15 juillet, portant modification de la Loi 17/2018, du 26 juillet, sur l'organisation du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
LoiArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
L'article 49 de la Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran, est modifié et rédigé comme suit : « Article 49 Si un élève a besoin de plus de temps pour développer les compétences ou consolider les apprentissages établis pour l'obtention du diplôme professionnel initial, il peut être prévu qu'il effectue le cycle de formation en trois ans. Si un élève a besoin de plus de temps pour développer les compétences ou consolider les apprentissages établis pour l'obtention du diplôme de baccalauréat professionnel, il peut être prévu qu'il effectue le cycle de formation en trois ans. Les élèves présentant un handicap ont la possibilité de prolonger la durée maximale de scolarité dans la formation professionnelle initiale et dans le baccalauréat professionnel conformément au principe d'aménagement raisonnable. »
Art. 13 de la Loi 21/2021, du 15 juillet, portant modification de la Loi 17/2018, du 26 juillet, sur l'organisation du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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