Loi 21/2021, du 15 juillet, portant modification de la Loi 17/2018, du 26 juillet, sur l'organisation du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
LoiArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
L'article 47 de la Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran, est modifié et rédigé comme suit : « Article 47 Les éléments curriculaires de chaque diplôme de formation professionnelle initiale s'organisent en matières générales, domaines techniques professionnels, projets et stages de formation. Ces éléments sont développés par voie réglementaire. Les éléments curriculaires de chaque diplôme du baccalauréat professionnel s'organisent en matières générales, domaines techniques professionnels, projets et stages de formation. Ces éléments sont établis dans le décret d'organisation du niveau du baccalauréat professionnel. »
Art. 12 de la Loi 21/2021, du 15 juillet, portant modification de la Loi 17/2018, du 26 juillet, sur l'organisation du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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