Loi 21/2021, du 15 juillet, portant modification de la Loi 17/2018, du 26 juillet, sur l'organisation du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
LoiArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
L'article 46 de la Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran, est modifié et rédigé comme suit : « Article 46 La conception, l'organisation et la planification des diplômes de la formation professionnelle initiale et du baccalauréat professionnel doivent compter sur la participation des partenaires sociaux. »
Art. 11 de la Loi 21/2021, du 15 juillet, portant modification de la Loi 17/2018, du 26 juillet, sur l'organisation du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/21-2021/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.