Loi 21/2021, du 15 juillet, portant modification de la Loi 17/2018, du 26 juillet, sur l'organisation du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
LoiArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
L'article 45 de la Loi 17/2018 , du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran, est modifié et rédigé comme suit : « Article 45 Le niveau éducatif de formation professionnelle initiale et le niveau éducatif de baccalauréat professionnel sont organisés en diplômes en fonction des activités professionnelles auxquelles ils préparent. »
Art. 10 de la Loi 21/2021, du 15 juillet, portant modification de la Loi 17/2018, du 26 juillet, sur l'organisation du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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