Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc) · bopa.mca.ad
LoiArticle 52. Économie circulaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 52. Économie circulaire
Les prochaines révisions du Plan national des déchets, élaborées conformément aux prévisions de la Loi 25/2004, du 14 décembre, des déchets, doivent intégrer et promouvoir l'économie circulaire.
Les prochaines révisions du Plan national des déchets, élaborées conformément aux prévisions de la Loi 25/2004, du 14 décembre, des déchets, doivent intégrer et promouvoir l'économie circulaire.
En vigueur depuis le 04/10/2018
· texte original
· Llei 21/2018, del 13 de setembre, d’impuls de la transició energètica (BOPA 2018-10-03)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 52 de la Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc), dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/21-2018/art-52
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.