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← Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc)

Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc) · bopa.mca.ad

Loi

Article 53. Promotion de l'adaptation au changement climatique et augmentation de la résilience à ses effets

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 53. Promotion de l'adaptation au changement climatique et augmentation de la résilience à ses effets

1. Le Gouvernement est chargé d'étudier l'impact et la vulnérabilité du territoire au regard du changement climatique.

2. Cette attribution est exercée de façon directe par l'intermédiaire des ministères compétents dans les différentes thématiques sectorielles, ou de façon indirecte par l'intermédiaire de centres d'études ou de recherche.

3. Les thématiques considérées comme prioritaires sont la santé, l'agriculture, l'énergie et le tourisme.

En vigueur depuis le 04/10/2018 · texte original · Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc) (BOPA 2018-10-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 53 de la Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/21-2018/art-53

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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