Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc) · bopa.mca.ad
LoiArticle 49. L'atténuation des émissions de gaz à effet de serre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 49. L'atténuation des émissions de gaz à effet de serre
1. L'atténuation est le principe par lequel on poursuit la diminution des émissions de gaz à effet de serre ou l'augmentation de la capacité d'absorption des puits.
2. Le Gouvernement intègre dans la Stratégie nationale prévue à l'article 10 de la présente Loi un programme d'action national pour atténuer l'émission de gaz à effet de serre. Les objectifs qui y sont définis sont conformes aux engagements internationaux contractés par le pays et sont structurés selon les mêmes axes que les inventaires nationaux des émissions de gaz à effet de serre.
3. Le programme d'action national pour atténuer l'émission de gaz à effet de serre comprend :
a) La planification quantitative, temporelle et économique des actions d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre, compte tenu des secteurs clés identifiés dans l'inventaire national de l'article 48, afin d'atteindre les engagements d'atténuation contractés dans les communications internationales sur le changement climatique ;
b) La définition des instruments et des indicateurs de suivi et d'évaluation de l'efficacité des actions prévues.
1. L'atténuation est le principe par lequel on poursuit la diminution des émissions de gaz à effet de serre ou l'augmentation de la capacité d'absorption des puits.
2. Le Gouvernement intègre dans la Stratégie nationale prévue à l'article 10 de la présente Loi un programme d'action national pour atténuer l'émission de gaz à effet de serre. Les objectifs qui y sont définis sont conformes aux engagements internationaux contractés par le pays et sont structurés selon les mêmes axes que les inventaires nationaux des émissions de gaz à effet de serre.
3. Le programme d'action national pour atténuer l'émission de gaz à effet de serre comprend :
a) La planification quantitative, temporelle et économique des actions d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre, compte tenu des secteurs clés identifiés dans l'inventaire national de l'article 48, afin d'atteindre les engagements d'atténuation contractés dans les communications internationales sur le changement climatique ;
b) La définition des instruments et des indicateurs de suivi et d'évaluation de l'efficacité des actions prévues.
En vigueur depuis le 04/10/2018
· texte original
· Llei 21/2018, del 13 de setembre, d’impuls de la transició energètica (BOPA 2018-10-03)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 49 de la Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc), dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/21-2018/art-49
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.