Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc) · bopa.mca.ad
LoiArticle 48. L'inventaire national des gaz à effet de serre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 48. L'inventaire national des gaz à effet de serre
1. Le Gouvernement élabore, par l'intermédiaire de l'Office de l'énergie et du changement climatique, l'inventaire national des gaz à effet de serre conformément aux critères définis par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Il s'agit d'un document public accessible à l'ensemble des citoyens.
2. L'inventaire national est inclus dans les communications nationales effectuées auprès du Secrétariat des Nations Unies sur les changements climatiques.
1. Le Gouvernement élabore, par l'intermédiaire de l'Office de l'énergie et du changement climatique, l'inventaire national des gaz à effet de serre conformément aux critères définis par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Il s'agit d'un document public accessible à l'ensemble des citoyens.
2. L'inventaire national est inclus dans les communications nationales effectuées auprès du Secrétariat des Nations Unies sur les changements climatiques.
En vigueur depuis le 04/10/2018
· texte original
· Llei 21/2018, del 13 de setembre, d’impuls de la transició energètica (BOPA 2018-10-03)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 48 de la Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc), dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/21-2018/art-48
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.