Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc) · bopa.mca.ad
LoiArticle 47. Action nationale sur le changement climatique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 47. Action nationale sur le changement climatique
1. L'action nationale en matière de changement climatique s'articule autour des axes suivants :
a) Inventaire national des émissions de gaz à effet de serre ;
b) Atténuation des émissions ;
c) Promotion de l'adaptation au changement climatique et augmentation de la résilience à ses effets ;
d) Recherche et observation systématique ;
e) Éducation et sensibilisation.
2. Les communications nationales qu'Andorre effectue auprès du Secrétariat des Nations Unies sur les changements climatiques sont publiques et sont élaborées avec le contenu et la périodicité établis dans le cadre des conventions internationales sur le changement climatique auxquelles le pays a adhéré, et rendent compte de l'action nationale.
Art. 47 de la Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc), dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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