Article 44. Registre énergétique national

Article 44. Registre énergétique national

1. Il est créé le Registre énergétique national, ci-après également dénommé REN, en tant qu'outil de suivi et de contrôle centralisé des flux énergétiques du pays. Le registre comprend des informations relatives aux quantités d'énergie thermique et électrique produite, distribuée, consommée, stockée, importée et exportée à l'échelle nationale.

2. L'objectif du Registre énergétique national est de déterminer, d'un point de vue quantitatif, le bilan énergétique du pays afin d'offrir ainsi une information objective et transparente concernant les résultats de la Stratégie nationale et de la politique en matière énergétique.

3. Sans préjudice de la disposition transitoire septième, sont tenues de maintenir à jour le Registre énergétique national, au moyen de l'outil mis à disposition par le Gouvernement, les entités du secteur électrique, des hydrocarbures, d'autres sources d'énergie, ainsi que les entités dont l'activité commerciale est liée à la production, à l'importation, à l'exportation, au transport, au stockage, à la distribution et à la vente d'énergie thermique ou électrique.