Article 42. Rôle exemplaire de l'Administration publique

Article 42. Rôle exemplaire de l'Administration publique
1. L'Administration publique réalise des audits énergétiques de tous ses bâtiments chauffés, avant l'année 2022. Sur la base de ces audits, l'Administration publique promeut le renouvellement de tous ses bâtiments chauffés afin d'atteindre les conditions requises d'efficacité énergétique dans la construction, exigibles à titre général pour les bâtiments neufs, conformément aux dispositions de l'article 34 de la présente Loi.
2. L'Administration publique doit disposer, pour tous ses bâtiments chauffés, d'un manuel interne d'utilisation énergétiquement efficace des installations. Le Gouvernement est habilité à établir par voie réglementaire les critères de base d'économie et d'efficacité énergétique dans ces bâtiments.
3. L'Administration publique doit remplacer ses équipements de production d'énergie, lorsqu'ils arrivent en fin de vie utile, par des équipements à haute efficacité énergétique, en donnant la priorité à ceux qui utilisent de l'énergie de source renouvelable.
4. L'Administration publique doit intégrer dans ses organigrammes structurels des fonctions de gestion de l'énergie et d'efficacité énergétique.
5. Les systèmes d'éclairage public doivent être à très basse consommation et satisfaire aux conditions requises fixées par règlement.
6. Les flottes de véhicules de l'Administration publique doivent être renouvelées selon des critères de durabilité et conformément aux objectifs fixés dans la Stratégie énergétique nationale.
7. L'Administration publique doit appliquer des critères d'efficacité à tous les marchés publics de travaux, de fournitures, de services et de travaux techniques.
8. L'Administration publique doit œuvrer à accroître la sensibilisation de la société civile, des organisations privées et des autorités publiques à l'égard de la valeur du modèle énergétique, de son rôle et de sa transformation.