Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc) · bopa.mca.ad
LoiArticle 41. Recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 41. Recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables
1. Le Gouvernement et les comuns facilitent l'installation de points de recharge de véhicules électriques sur la voie publique.
2. L'infrastructure de recharge et de facturation est compatible et interopérable à l'échelle nationale. Le Gouvernement est chargé de mettre en place une plateforme de gestion de ladite infrastructure.
Art. 41 de la Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.