Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc) · bopa.mca.ad
LoiArticle 40. Véhicules
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 40. Véhicules
Le Gouvernement favorise la transition des véhicules motorisés qui utilisent actuellement des essences et des gazoles vers l'utilisation de sources d'énergie moins émettrices de gaz à effet de serre, telles que l'électricité, le dihydrogène, le gaz naturel, les biocarburants, les alcools ou les gaz de pétrole liquéfiés, entre autres sources plus respectueuses de l'environnement que les progrès scientifiques et technologiques pourraient identifier à l'avenir. La Stratégie nationale de transition énergétique et de changement climatique intègre les mesures appropriées à cet égard.
Art. 40 de la Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc), dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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