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Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc) · bopa.mca.ad

Loi

Article 40. Vehicles

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 40. Vehicles

El Govern afavoreix la transició de vehicles motoritzats que utilitzen actualment gasolines i gasoils, cap a l’ús de fonts d’energia menys emissores de gasos d’efecte d’hivernacle, com ara l’electricitat, el dihidrogen, el gas natural, els biocombustibles, els alcohols o els gasos liquats del petroli, entre altres fonts més respectuoses amb el medi ambient que els avenços científics i tecnològics puguin identificar en el futur. L’Estratègia nacional de transició energètica i de canvi climàtic incorpora les mesures escaients en aquest sentit.

En vigueur depuis le 04/10/2018 · texte original · Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc) (BOPA 2018-10-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 40 de la Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc), dans sa rédaction en vigueur au 04/10/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/21-2018/art-40?data=2018-10-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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