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← Loi portant garantie des droits des personnes en situation de handicap, du 17 octobre 2002

Loi portant garantie des droits des personnes en situation de handicap, du 17 octobre 2002 · bopa.mca.ad

Loi

Article 8. Prise en charge précoce

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 8. Prise en charge précoce

La prise en charge précoce est l'ensemble des actions menées au cours des premières années de vie des enfants atteints d'un dysfonctionnement ou présentant un risque élevé d'en être atteints, visant à développer au maximum leurs capacités et à prévenir les complications. Ces actions sont réalisées dans des unités de prise en charge précoce, qui disposent de professionnels spécialisés et doivent bénéficier de la collaboration des parents, des crèches et des écoles. Ces unités doivent être agréées par le Gouvernement, selon les critères établis par voie réglementaire.

En vigueur depuis le 07/06/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 30-5-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi sur la garantie des droits des… (BOPA 2018-06-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 de la Loi portant garantie des droits des personnes en situation de handicap, du 17 octobre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2002-10-17/garantia-drets-persones-discapacitat/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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