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← Loi portant garantie des droits des personnes en situation de handicap, du 17 octobre 2002

Loi portant garantie des droits des personnes en situation de handicap, du 17 octobre 2002 · bopa.mca.ad

Loi

Article 25. Sensibilisation sociale

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 25. Sensibilisation sociale

Les pouvoirs publics, conformément aux dispositions de l'article 8 de la CDPH, en collaboration avec les entités civiques, notamment les entités constituées par des personnes handicapées ou leurs familles, doivent promouvoir périodiquement des actions et des campagnes de sensibilisation sociale sur les besoins, les possibilités et les droits des personnes handicapées, afin d'obtenir un ensemble d'attitudes et de comportements sociaux et personnels positifs en ce qui concerne l'égalisation des chances et l'intégration sociale de ces personnes. Ces actions peuvent être générales, destinées à l'ensemble de la population, spécifiques à certains groupes, ou relatives à des handicaps particuliers.

En vigueur depuis le 07/06/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 30-5-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi sur la garantie des droits des… (BOPA 2018-06-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 25 de la Loi portant garantie des droits des personnes en situation de handicap, du 17 octobre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2002-10-17/garantia-drets-persones-discapacitat/art-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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