Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 96. Mise à l'enquête publique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 96. Mise à l'enquête publique
Le Commun rend publique toute la documentation qui compose le projet de Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial pendant un délai de soixante jours. Tous les administrés peuvent, aux jours et heures ouvrables de bureau, consulter la documentation générale du Plan et obtenir, sur simple demande verbale, toute information complémentaire présentant un intérêt pour eux.
Art. 96 de la Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.