Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 74. Unités d'intervention en sol urbain
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 74. Unités d'intervention en sol urbain
La division du sol urbain en unités d'intervention tient obligatoirement compte de la trame urbaine déjà consolidée ou approuvée, des noyaux de population, des quartiers et des lotissements existants.
Art. 74 de la Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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