Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 69. Objet des plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 69. Objet des plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial
1. Les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial ont pour objet d'établir la structure générale et les éléments fondamentaux de l'aménagement urbanistique du territoire paroissial, de réglementer les différents usages, intensités et droits à construire selon le classement des sols et les unités d'intervention, et de fixer les prévisions relatives aux services publics nécessaires.
2. En outre, ils doivent compléter l'aménagement du sol urbain consolidé et indiquer les rénovations et réhabilitations qui y sont jugées nécessaires. Ils doivent également réglementer les conditions d'intégration du sol urbanisable au développement urbain.
Art. 69 de la Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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