Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 68. Portée des plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 68. Portée des plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial
Les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial, en tant que projets d'aménagement intégral, couvrent la totalité du territoire de chacune des paroisses et constituent l'instrument essentiel de l'activité communale d'aménagement et de planification urbanistique ainsi que de sa gestion.
Art. 68 de la Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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