Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 56. Contenu des directives d'aménagement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 56. Contenu des directives d'aménagement
Les directives d'aménagement sont motivées et contiennent nécessairement les informations qui les justifient et le diagnostic de la cause des problèmes à résoudre et des besoins à satisfaire, à partir des analyses et des études réalisées, des critères adoptés et des éventuels travaux statistiques. Elles comprennent également, le cas échéant, les documents écrits et graphiques nécessaires pour refléter leur justification.
Art. 56 de la Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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