Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000 · bopa.mca.ad

Loi

Article 50. Sol sans désignation spécifique

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 50. Sol sans désignation spécifique

Constituent un sol sans désignation spécifique les terrains des comuns et des quarts non inclus dans les sous-catégories précédentes.

En vigueur depuis le 26/06/2019 · texte refondu officiel · Décret législatif du 19-6-2019 portant publication du texte consolidé de la Loi générale d'aménagement du territoire et… (BOPA 2019-06-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 50 de la Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-12-29/general-ordenacio-territori-urbanisme/art-50

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.