Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000 · bopa.mca.ad

Loi

Article 44. Sol agricole et d'élevage

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 44. Sol agricole et d'élevage

Sont qualifiés de sol agricole et d'élevage les terrains de qualité agricole, attestée par leurs caractéristiques édaphiques ou par la présence de prés et de pâturages exploitables pour l'élevage.

En vigueur depuis le 26/06/2019 · texte refondu officiel · Décret législatif du 19-6-2019 portant publication du texte consolidé de la Loi générale d'aménagement du territoire et… (BOPA 2019-06-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 44 de la Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-12-29/general-ordenacio-territori-urbanisme/art-44

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.