Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 43. Sol forestier
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 43. Sol forestier
Sont qualifiés de sol forestier les terrains qui, en tant que support de masses arborées, doivent être préservés afin d'en assurer le maintien en superficie et en qualité, de telle sorte qu'ils conservent leurs fonctions écologiques, protectrices, productives et de création de paysage.
Art. 43 de la Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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