Article 24. Classement du sol

Article 24. Classement du sol

1. Le régime urbanistique du sol est régi à partir de sa qualification dans l'une des trois catégories suivantes : sol urbain, sol urbanisable et sol non urbanisable.

2. Les terrains déjà existants destinés à des espaces publics, à des équipements ou à des infrastructures, ainsi que ceux acquis ou reçus à cet effet, ne doivent pas faire l'objet d'un classement spécifique, mais cette destination doit être expressément mentionnée dans la planification.

3. Au sein du sol urbain, les plans d'aménagement et d'urbanisme de paroisse doivent distinguer entre sol urbain consolidé et sol urbain non consolidé. L'aménagement détaillé du sol urbain non consolidé est réalisé de manière ordinaire au moyen du plan partiel ou du plan spécial correspondant.