Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000 · bopa.mca.ad

Loi

Article 102. Durée de validité du Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 102. Durée de validité du Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial

Les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux et les ordonnances réglementant la réglementation subsidiaire ont une durée de validité indéfinie. Ils peuvent être révisés conformément à la procédure prévue à l'article suivant.

En vigueur depuis le 26/06/2019 · texte refondu officiel · Décret législatif du 19-6-2019 portant publication du texte consolidé de la Loi générale d'aménagement du territoire et… (BOPA 2019-06-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 102 de la Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-12-29/general-ordenacio-territori-urbanisme/art-102

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.