Loi sur le Gouvernement, du 15-12-2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
L'organisation des ministères
1. Sans préjudice des fonctions qui incombent aux ministres, chaque ministère peut avoir un ou plusieurs secrétaires d'État, investis des fonctions établies dans la présente Loi et dans les dispositions légales en vigueur.
2. Les ministères peuvent être organisés en un ou plusieurs secrétariats d'État, auxquels sont rattachés un ou plusieurs départements, lesquels sont structurés en unités organiques inférieures fixées par décret du Gouvernement.
3. Chaque département est dirigé par un directeur, sauf si un secrétaire d'État a été nommé pour en assumer les fonctions.
4. La structure organique de chaque ministère est fixée par décret du Gouvernement.
Art. 5 de la Loi sur le Gouvernement, du 15-12-2000, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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