Loi sur le Gouvernement, du 15-12-2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Les réunions du Gouvernement
1. Le Gouvernement peut tenir ses réunions en séance plénière et en commissions sectorielles déléguées.
2. Pour que ses décisions soient valablement adoptées, plus de la moitié au moins de ses membres doivent assister aux réunions du Gouvernement.
3. Le secrétaire général du Gouvernement assiste également aux réunions du Gouvernement. Les secrétaires d'État y assistent lorsqu'ils sont convoqués ou lorsque le décret correspondant le prévoit. Le personnel de l'Administration générale peut également y assister lorsqu'il y est convoqué.
Les réunions du Gouvernement
1. Le Gouvernement peut tenir ses réunions en séance plénière et en commissions sectorielles déléguées.
2. Pour que ses décisions soient valablement adoptées, plus de la moitié au moins de ses membres doivent assister aux réunions du Gouvernement.
3. Le secrétaire général du Gouvernement assiste également aux réunions du Gouvernement. Les secrétaires d'État y assistent lorsqu'ils sont convoqués ou lorsque le décret correspondant le prévoit. Le personnel de l'Administration générale peut également y assister lorsqu'il y est convoqué.
En vigueur depuis le 11/01/2001
· texte original
· Llei del Govern, de 15-12-2000 (BOPA 2001-01-10)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 12 de la Loi sur le Gouvernement, du 15-12-2000, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-12-15/govern/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.