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← Loi sur la fonction publique, du 15 décembre 2000

Loi sur la fonction publique, du 15 décembre 2000 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire troisième. Absorció del complement de reconeixement de la funció directiva

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Disposició transitòria tercera. Absorció del complement de reconeixement de la funció directiva

Per als directors als quals per aplicació del nou sistema retributiu hagi estat assignat un complement d’absorció, i als quals una vegada cessat en el seu càrrec, se’ls reconegui el complement de reconeixement de la funció directiva, segons el previst en l’article 35 les quanties d’aquest últim complement reduiran les que els corresponen pel complement d’absorció.

En vigueur depuis le 03/08/2017 jusqu'au 01/03/2019 · texte refondu officiel · Décret législatif du 26-7-17 portant publication du texte consolidé de la Loi sur la fonction publique, du 15 décembre… (BOPA 2017-08-02) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 01/03/2019

Source : Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique (BOPA 2019-02-08)

Comment le citer

Disposition transitoire troisième de la Loi sur la fonction publique, du 15 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 03/08/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-12-15/funcio-publica/dt-3?data=2017-08-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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