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← Loi sur la fonction publique, du 15 décembre 2000

Loi sur la fonction publique, du 15 décembre 2000 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final Aquesta

Llei entrarà en vigor l’endemà de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.”

En vigueur depuis le 28/06/2017 jusqu'au 03/08/2017 · texte refondu officiel · Correcció d’errata del 21-06-2017 per la qual s’esmena un error de transcripció constatat al Decret legislatiu del… (en catalan) (BOPA 2017-06-28) · Source : bopa.mca.ad
Nouvelle rédaction à partir du 03/08/2017

Disposició final Aquesta

Llei entrarà en vigor l’endemà de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat d’Andorra. ANNEX.pdf

Source : Décret législatif du 26-7-17 portant publication du texte consolidé de la Loi sur la fonction publique, du 15 décembre… (BOPA 2017-08-02)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi sur la fonction publique, du 15 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 28/06/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-12-15/funcio-publica/df-1?data=2017-06-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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