Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queden

derogades totes les disposicions de rang igual o inferior que s'oposin a l'establert en la present Llei.

En vigueur depuis le 11/01/2001 jusqu'au 01/06/2017 · texte original · Loi sur la fonction publique, du 15 décembre 2000 (BOPA 2001-01-10) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 01/06/2017

Disposició derogatòria Queden

derogades totes les disposicions de rang igual o inferior que s’oposin a l’establert en la present Llei.

Source : Décret législatif du 24-5-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi sur la fonction publique, du 15… (BOPA 2017-05-31)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi sur la fonction publique, du 15 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 11/01/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-12-15/funcio-publica/dd-1?data=2001-01-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.