Disposition additionnelle neuvième

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Disposition additionnelle neuvième abrogé depuis le 01/03/2019 (Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique).

En vigueur depuis le 01/03/2019 · abrogation · Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique (BOPA 2019-02-08) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Disposition additionnelle neuvième de la Loi sur la fonction publique, du 15 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-12-15/funcio-publica/da-9

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