Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 15 décembre 2000 · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final segona
Aquesta Llei entrarà en vigor l'endemà de ser publicada al BOPA.
En vigueur depuis le 11/01/2001
· texte original
· Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 15 décembre 2000 (BOPA 2001-01-10)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale deuxième de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 15 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 11/01/2001.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-12-15/agents-gestors-immobiliaris/df-2?data=2001-01-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.