Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 15 décembre 2000 · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale deuxième.
La présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au BOPA.
En vigueur depuis le 11/01/2001
· texte original
· Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 15 décembre 2000 (BOPA 2001-01-10)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale deuxième de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 15 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-12-15/agents-gestors-immobiliaris/df-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.