Loi sur l'agriculture et l'élevage, du 22 juin 2000 · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire quatrième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire quatrième.
Le Règlement et les normes relatifs à l'assurance agricole combinée et multirisque agricole de la Principauté d'Andorre, approuvés par le Conseil général en date du 1er juillet 1981, sont abrogés avec effet à compter du 31 décembre de l'année 2000.
Disposition abrogatoire quatrième de la Loi sur l'agriculture et l'élevage, du 22 juin 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-06-22/agricultura-ramaderia/dd-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.