Loi sur la chasse, du 13-4-2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 45
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 45.
La récidive simple de l'une quelconque des infractions définies dans la présente Loi, l'utilisation d'une identité fictive et le recours à la violence ou aux menaces entraînent l'application du double du montant de la sanction. En cas de récidive multiple, le Gouvernement impose la sanction administrative maximale. En tout état de cause, le montant de l'amende ne peut être supérieur au quintuple du montant prévu dans la présente Loi.
Art. 45 de la Loi sur la chasse, du 13-4-2000, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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