Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

On entend par action de chasse l'activité exercée par les personnes au moyen d'engins, d'armes ou de moyens appropriés afin de rechercher, d'attirer, de poursuivre ou de traquer les animaux, dans le but de les capturer vivants ou morts.

En vigueur depuis le 17/11/2000 · texte original · Loi sur la chasse, du 13-4-2000 (BOPA 2000-05-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi sur la chasse, du 13-4-2000, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-04-13/caca-2/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.