Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

La présente Loi régit l'exercice de la chasse de manière compatible avec la protection, la conservation, le développement et l'exploitation de la richesse faunique nationale, dans le respect des engagements internationaux contractés.

En vigueur depuis le 17/11/2000 · texte original · Loi sur la chasse, du 13-4-2000 (BOPA 2000-05-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi sur la chasse, du 13-4-2000, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-04-13/caca-2/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.