Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 17

Té dret a caçar tota persona major de setze anys, titular de la llicència de caça, d'acord amb aquesta Llei, les disposicions que la desenvolupen i les normes complementàries.

En vigueur depuis le 17/11/2000 · texte original · Loi sur la chasse, du 13-4-2000 (BOPA 2000-05-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 17 de la Loi sur la chasse, du 13-4-2000, dans sa rédaction en vigueur au 17/11/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-04-13/caca-2/art-17?data=2000-11-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.