Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 18

Tota persona que vulgui obtenir la llicència de caça ha de ser membre de la Federació de Caça del país.

En vigueur depuis le 17/11/2000 · texte original · Loi sur la chasse, du 13-4-2000 (BOPA 2000-05-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 18 de la Loi sur la chasse, du 13-4-2000, dans sa rédaction en vigueur au 17/11/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-04-13/caca-2/art-18?data=2000-11-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.