Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 17.

A le droit de chasser toute personne âgée de plus de seize ans, titulaire du permis de chasse, conformément à la présente Loi, aux dispositions qui la développent et aux normes complémentaires.

En vigueur depuis le 17/11/2000 · texte original · Loi sur la chasse, du 13-4-2000 (BOPA 2000-05-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 17 de la Loi sur la chasse, du 13-4-2000, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-04-13/caca-2/art-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.