Loi sur la chasse, du 13-4-2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Les espaces protégés peuvent avoir la qualité de réserve de chasse.
En vigueur depuis le 17/11/2000
· texte original
· Loi sur la chasse, du 13-4-2000 (BOPA 2000-05-17)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 16 de la Loi sur la chasse, du 13-4-2000, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-04-13/caca-2/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.