Loi de modification de l'article 2 du Règlement d'application n° 5 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 13-4-2000 · bopa.mca.ad

Loi

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

Publicació de les tarifes El Govern publicarà al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra les tarifes mencionades a l'article anterior després de la publicació de l'índex general de preus de consum de l'any, aplicant l'establert a l'article 1 de la present Llei. Disposicions transitòries

En vigueur depuis le 18/05/2000 · texte original · Loi de modification de l'article 2 du Règlement d'application n° 5 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du… (BOPA 2000-05-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de la Loi de modification de l'article 2 du Règlement d'application n° 5 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 13-4-2000, dans sa rédaction en vigueur au 18/05/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-04-13/article-2-reglament-aplicacio-num/art-3?data=2000-05-18

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