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← Loi 20/2025, du 13 novembre, régissant la profession de guide de montagne et le diplôme requis pour son exercice

Loi 20/2025, du 13 novembre, régissant la profession de guide de montagne et le diplôme requis pour son exercice · bopa.mca.ad

Loi

Article 9. Droits et devoirs

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 9. Droits et devoirs

1. L'exercice de la profession de guide de montagne comporte le droit et le devoir d'agir selon les règles et les techniques propres au savoir de la profession, conformément à la formation suivie, en prenant en considération les expériences propres au secteur, ainsi que le droit et le devoir de formation professionnelle continue.

2. Les guides de montagne exercent leur activité en servant l'intérêt du destinataire et de la société, conformément à la capacité et à l'habileté que détermine la bonne pratique professionnelle, en disposant des moyens techniques nécessaires, en garantissant la sécurité des usagers en fonction du type d'activité, des conditions météorologiques existantes, de leur nombre et de leurs conditions et aptitudes physiques, en veillant à la protection de l'environnement, en portant l'accréditation pour la prestation du service à un endroit visible et en respectant les règles déontologiques correspondantes, indépendamment des droits et des devoirs propres à la relation juridique en vertu de laquelle la profession est exercée.

En vigueur depuis le 11/12/2025 · texte original · Loi 20/2025, du 13 novembre, régissant la profession de guide de montagne et le diplôme requis pour son exercice (BOPA 2025-12-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 de la Loi 20/2025, du 13 novembre, régissant la profession de guide de montagne et le diplôme requis pour son exercice, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/20-2025/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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