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← Loi 20/2025, du 13 novembre, régissant la profession de guide de montagne et le diplôme requis pour son exercice

Loi 20/2025, du 13 novembre, régissant la profession de guide de montagne et le diplôme requis pour son exercice · bopa.mca.ad

Loi

Article 8. Conditions requises pour l'exercice de la profession

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8. Conditions requises pour l'exercice de la profession

Peuvent exercer l'activité professionnelle de guide de montagne les personnes qui, outre le fait de remplir les conditions requises établies aux articles précédents, et sans préjudice de l'hypothèse prévue à l'article 4.5, relative spécifiquement aux guides de montagne non-résidents engagés dans leur pays d'origine, remplissent les conditions suivantes :

a) Être inscrites au Registre des guides de montagne en tant que personnes exerçant la profession, que ce soit pour compte propre ou pour le compte d'autrui.

b) Ne pas se trouver en situation d'interdiction professionnelle.

c) Avoir souscrit directement ou indirectement une assurance couvrant les risques de responsabilité qu'elles peuvent encourir du fait de l'exercice de la profession, dans les termes prévus à l'article 10.

En vigueur depuis le 11/12/2025 · texte original · Loi 20/2025, du 13 novembre, régissant la profession de guide de montagne et le diplôme requis pour son exercice (BOPA 2025-12-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 de la Loi 20/2025, du 13 novembre, régissant la profession de guide de montagne et le diplôme requis pour son exercice, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/20-2025/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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